1/ Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque VANILLA-VANILLE.COM a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
o Coordonnées du donneur d'ordre: nom, adresses précises, coordonnées téléphoniques
o Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
Si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avère incorrecte, VANILLA-VANILLE.COM ne peut être tenu pour responsable d'un retard dans le délai d'acheminement du colis et des conséquences sur l'état des produits réceptionnés par le destinataire, en particulier dans le cas de produits périssables.
2/ Livraison
VANILLA-VANILLE.COM accepte la commande et lance les opérations de préparation et de livraison, à réception de votre paiement et le cas échéant, des éléments décrits à l'article 1.
VANILLA-VANILLE.COM fera de son mieux pour respecter la date de livraison souhaitée par le donneur d'ordre. Il s'agit toutefois d'une date indicative et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé par le donneur d'ordre en cas de non-respect de cette date, à l'exclusion de ce qui est prévu à l'article 9 pour un dépassement excessif de la date de livraison souhaitée.
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ATTENTION ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT
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Nous ne sommes pas tenus de respecter un délai de 48 ou 72h à partir du jour où vous commandez. Nous nous réservons le droit de différer, avancer un départ pour des raisons internes à VANILLA-VANILLE.COM, et ce, sans préavis.
Notre responsabilité s'arrête au moment où nous confions votre envoi au partenaire qui va l'acheminer jusqu'à vous (le transporteur). Nous ne pouvons assumer des responsabilités qui ne sont pas les nôtres en l'occurrence. Aussi, afin de s'assurer que le travail de ce partenaire va pouvoir se faire correctement, nous vous invitons fortement à prendre connaissance des points suivants :
AVANT L'ENVOI
Renseignez avec beaucoup de soin les coordonnées de livraison du colis. Une zone "Commentaires" sert à nous communiquer toute sorte de message, dont des précisions sur l'itinéraire de votre domicile, surtout si celui!-ci est un hameau de campagne. Veuillez noter également que le fait d'être "connus dans tout le village", ne suffit pas à assurer une livraison en EXPRESS. En effet, ce sont souvent des livreurs qui ne connaissent pas le "village" et encore moins ses habitants. Toute information susceptible de guider le livreur est donc la bienvenue.
Précisez bien les numéros de digicode s'il y en a, l'accessibilité des boites aux lettres, le nom dessus si différend du destinataire déclaré, la possibilité de livrer à une autre personne en cas d'absence (gardien de l'immeuble, par exemple).
Veuillez indiquer A-BSO-LU-MENT, le ou les numéros de portables (GSM) du destinataire. Si le livreur ne peut joindre le destinataire pour effectuer la livraison dans les temps et que le contenu périssable est détérioré, nous n'accorderons aucun dédommagement, ni remboursement, ni ré expédition.
PENDANT L'ENVOI
Au moment de l'envoi, nous vous envoyons un mail avec le (ou les) numéro (s) d'envoi de vos colis, ainsi que les coordonnées des sites internet des transporteurs. Nous vous invitons fortement à suivre votre envoi sur internet et de prendre toute initiative visant à assurer votre livraison dans les temps.
Nous effectuons ce contrôle dans la mesure de nos possibilités, aussi, nous vous demandons instamment d'effectuer ce contrôle de votre côté.
A LA RÉCEPTION DU COLIS
Si vous constatez une détérioration du colis, nous vous demandons obligatoirement de vérifier l'intégrité de son contenu devant le livreur et de lui faire remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée par VANILLA-VANILLE.COM, si les avaries n'ont pas été constatées par le livreur. Ces recommandations sont identiques si votre colis Chronopost a été déposé au bureau de Poste de votre quartier. La constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet quelque soit la taille de la queue et l’insistance des usagers qui attendent.
En cas de réception d'un colis dont le contenu à été détérioré, nous demandons l'envoi d'une photo numérique, sous forme d'un fichier JPG joint à un mail adressé à retour@itis-commerce.com,
En cas de détérioration de produits frais, par le gel, dû à des conditions climatiques imprévisibles, aucun remboursement, ni dédommagement ne sera accordé.
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3/ Délai d'acheminement
Le délai d'acheminement de 48h n’est donné qu’à titre indicatif et dépend largement du prestataire de transport retenu. VANILLA-VANILLE.COM ne pourra être tenu pour responsable des délais de livraison.
4/ Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose, et ce uniquement pour les coffrets ne contenant pas de produits périssables, d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du colis pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de VANILLA-VANILLE.COM par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise :
E-mail: retour@itis-commerce.com
Courrier: ITIS Commerce – 23, rue Claudius Pionchon 69003 Lyon - FRANCE.
Téléphone: 0870 34 35 36
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner ce colis non souhaité par ses propres moyens. La valeur du colis lui sera remboursée, dans un délai de 3 à 6 mois, à l'exclusion des frais de transport initiaux facturés. Ce délais permet de lutter contre les fraudes de remboursement sur carte volée. Aucun intérêts ne pourra être réclamé pour ce délais.
5/ Détermination du prix
Les prix affichés sont hors frais de port et hors taxes.
VANILLA-VANILLE.COM se réserve le droit de modifier les prix de ses colis, de ses produits, à tout moment. Le colis commandé est facturé au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
6/ Durée de validité des offres
Les offres VANILLA-VANILLE.COM s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un produit composant le colis commandé, VANILLA-VANILLE.COM peut substituer le produit en rupture par un autre produit de sa gamme, de même nature, d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de VANILLA-VANILLE.COM.
7/ Poids des produits
Il est stipulé expressément que les poids des produits qui apparaissent dans la panier virtuel, lors de la composition de la commande correspondent à des poids approximatifs, emballage compris (récipient en verre ou boîte métallique ou sachet ainsi que le carton et éléments de calage nécessaires au transport).
8/ Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980, VANILLA-VANILLE.COM reste propriétaire de la chose vendue, jusqu'au paiement total du prix convenu en principal, intérêts et frais. Les risques relatifs à la chose vendue sont à la charge de l'acheteur qui devra s'assurer contre une perte totale ou des dommages partiels.
9/ Réclamations
Au cas où le colis réceptionné contiendrait des produits présentant un défaut, nous vous invitons à faire une réclamation, dans un délai maximum de:
o 2 jours pour les produits périssables ou pour les produits non périssables présentant un défaut visible à l'ouverture du coffret
o 30 jours pour les produits périssables présentant un défaut non apparent à l'ouverture du coffret
par les moyens suivants:
o par e-mail: retour@itis-commerce.com
ou
o par courrier: VANILLA-VANILLE.COM, 23, rue Claudius Pionchon 69003 Lyon - FRANCE
ou
o par téléphone: 0870 34 35 36
Après vérification, sauf cas de force majeure, si la responsabilité de VANILLA-VANILLE.COM, d'un de ses fournisseurs ou d'un de ses sous-traitants est avérée, il vous sera proposé le remplacement du colis ou du produit, en cause, l'établissement d'un avoir à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement, selon le cas, du colis ou du produit.
D'autre part, il est précisé qu'au cas où la date de livraison souhaitée serait largement dépassée (plus de 3 semaines), le donneur d'ordre pourra obtenir l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'établissement d'un avoir à son profit à valoir sur une prochaine commande. Il devra pour cela en avoir fait la demande par écrit préalablement à l'expédition du colis commandé.
En tout état de cause, le donneur d'ordre ne pourra prétendre à aucune autre forme d'indemnisation que celles mentionnées ci-dessus.
10/ Utilisation des informations nominatives
Les personnes dont les coordonnées ont été portées à la connaissance de VANILLA-VANILLE.COM, à l'occasion de l'enregistrement d'une commande, disposent, conformément à la loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers sauf si vous vous y opposez, en nous écrivant sur papier libre.
11/ Attribution de juridiction
Les produits proposés par VANILLA-VANILLE.COM dans le cadre de son offre sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société VANILLA-VANILLE.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Pour toutes contestations, ou tous litiges résultant de l'exécution des présentes, il est fait expressément attribution de juridiction pour les deux parties contractantes aux tribunaux compétents de Lyon.
12/ Protection des mineurs
Conformément à la réglementation en vigueur qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
13/ Cas de force majeure
Il est expressément précisé que VANILLA-VANILLE.COM se trouvera dégagée de ses obligations liées à l'exécution du contrat de vente en cas de force majeure ou d'événements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de la marchandise, ou d'empêcher l'exécution normale du marché, à savoir notamment guerre, émeute, grève, incendie, cyclone, perturbations des lignes aériennes, …
14/ Sécurisation des paiements
Pour le paiement par carte bancaire des commandes passées sur notre site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées grâce PayPal sans passer par notre site. Lorsque vous validez vos achats, votre demande est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal qui va adresser une demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique. VANILLA-VANILLE.COM ne stocke donc aucune information bancaire.
(*) hors dimanche et jours fériés
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